QUI PEUT ADHERER ?

Toute entreprise française exerçant l’une des activités suivantes peut adhérer à QUALIJUS  :

Qualité de membre

Activité

Membre ordinaire* :  - Conditionneur
- Importateur de produits conditionnés
Membre affilié* : - Distributeur
- Courtier, Agent, Fournisseur de matières premières
Membre associé : - Producteur, Assembleur, Elaborateur de matières premières
- Prestataire de QUALIJUS et Expert
Membre citoyen : - Toute entreprise qui supporte les missions de QUALIJUS

* agréé ou prétendant.

COMMENT ADHERER ?

Demande d'adhésion

Toute personne morale souhaitant devenir membre de QUALIJUS, doit signer une charte d’adhésion (à télécharger). Cette charte énonce les objectifs de QUALIJUS et fait référence aux obligations que chaque membre doit respecter. La charte remplie et signée par l'intéressé, est adressée à QUALIJUS en double exemplaire.

L’intéressé doit également compléter et retourner la fiche de renseignements concernant ses activités (à télécharger).

L’appel de cotisation sera ensuite retourné à l'entreprise pour le versement de la moitié de la cotisation (cf. documents à télécharger: modalités de financement - réf. RI-OR160 - et barèmes de cotisation - réf. RI-OR161).

Le Président de QUALIJUS contresigne la charte d'adhésion, et déclenche ainsi la procédure d'agrément.

Cliquer ici pour nous préciser votre demande d'adhésion !

charte d'adhésion (Pdf, 31Ko)
fiche de renseignements (Pdf, 166Ko)
modalités de financement (Pdf, 53Ko)
barèmes de cotisation (Pdf, 25Ko)

Télécharger tous les documents dans un fichier compressé

AGREMENT

Procédure d'agrément (membres ordinaires et affiliés)

La procédure d'agrément comprend plusieurs étapes au cours desquelles des contrôles préalables sont effectués (inspections, prélèvements, analyses et expertises) et qui doivent conduire à la délivrance d’un agrément.

  • Agrément en cours :
    Cette formule caractérise le candidat à l'adhésion pendant la procédure d'agrément et tant que les contrôles ne sont que partiellement satisfaisants.
    Dans le cas des membres ordinaires prétendants et membres affiliés prétendants, le candidat reste en agrément en cours pendant toute la période fixée contractuellement pour lui permettre de se mettre en règle avec le cahier des charges QUALIJUS.
  • Agrément provisoire :
    Le Comité Directeur délivre « l’agrément provisoire » à l’issue d’un premier contrôle satisfaisant.
  • Agrément :
    Le Comité Directeur délivre « l’agrément » à l’issue du deuxième contrôle satisfaisant.

Les entreprises obtenant l'agrément ou l'agrément provisoire, acquièrent la qualité de membre agréé de QUALIJUS.

Renouvellement

L'engagement à QUALIJUS est renouvelable par tacite reconduction, sous réserve que l'entreprise ait bien réglé sa cotisation, et que les résultats des contrôles effectués en cours d’année soient satisfaisants.